Rapport d'évaluation pour l'achat immobilier en Turquie et l'obtention de la citoyenneté turque par investissement
Par Burak Ünal, Fondateur et associé gérant, Gordion Partners
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En bref
Le rapport d'évaluation est exigé avant d'acheter un bien en Turquie et pour le titre de propriété ; c'est aussi une étape clé de la citoyenneté.
Les étrangers doivent obtenir un rapport d'évaluation avant d'acheter un bien immobilier en Turquie. Ce rapport est indispensable pour obtenir le titre de propriété. Il s'agit d'une étape cruciale du programme de citoyenneté turque par investissement.
Le vendeur peut demander un rapport d'évaluation via la plateforme Webtapu. Le rapport d'évaluation pour les étrangers doit être établi par une société d'expertise agréée par le Conseil des marchés de capitaux (SPK) et connectée au système TADEBİS du registre foncier.
Après réception du rapport d'évaluation et du certificat de change, les étrangers peuvent obtenir le titre de propriété et devenir propriétaires du bien en Turquie. Ils peuvent ensuite exercer un droit de rétention de trois ans, puis demander un rapport d'éligibilité à la citoyenneté et enfin faire une demande de citoyenneté turque. Les conditions de cette voie, du rapport d'évaluation à l'annotation de trois ans, sont détaillées sur notre page consacrée à la citoyenneté turque par investissement immobilier.
Le rapport d'évaluation détaille le bien : surface nette et brute, adresse, extraits du titre de propriété, photos, plan et valeur estimée. Pour la citoyenneté par investissement, l'évaluation est l'un des trois montants qui doivent chacun atteindre au moins 400 000 $ : le prix de vente inscrit dans l'acte de propriété, les paiements au vendeur attestés par des relevés bancaires et la valeur de marché du rapport d'évaluation. Si l'un d'eux est inférieur à 400 000 $, le registre foncier (TKGM) ne délivre pas le certificat de détermination du montant (TTB) et le bien ne peut pas servir à la demande. Plusieurs biens achetés par vente peuvent être additionnés pour atteindre 400 000 $.
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