Notice de confidentialité et de protection des données personnelles (KVKK et RGPD)

La présente notice explique comment Gordion Partners Organizasyon Danışmanlık Limited Şirketi (« Gordion Partners », « nous ») traite les données personnelles en qualité de responsable du traitement (Veri Sorumlusu) au titre de la loi turque n° 6698 sur la protection des données personnelles (Kişisel Verilerin Korunması Kanunu, « KVKK ») et, lorsqu'il s'applique, du Règlement général sur la protection des données de l'UE 2016/679 (« RGPD »). Elle constitue notre information au sens de l'article 10 de la KVKK et de l'article 13 du RGPD.

Gordion Partners est une société à responsabilité limitée qui fournit des services de conseil en investissement et en immigration et d'intermédiation immobilière à une clientèle étrangère (notre gérant est titulaire de la licence d'agent immobilier TTBS 3408704), ainsi que de courtage de yachts.

• Adresse : Merkez Mahallesi Hasat Sokak No: 12A, 34384 Şişli, İstanbul, Türkiye
• N° MERSİS : 0396136152300001
• Registre du commerce : İstanbul Ticaret Sicili Müdürlüğü, n° 308755-5
• E-mail : contact@investment.com.tr
• Téléphone : +90 533 140 04 96

• Données d'identité et de contact : nom, adresse e-mail, numéro de téléphone ou WhatsApp, pays.
• Données de demande : le service, le programme ou le projet qui vous intéresse, le contenu de votre message et la page depuis laquelle vous avez envoyé le formulaire.
• Données clients (uniquement si vous devenez client, et dans la seule mesure requise par le service) : données du passeport et des pièces d'identité, nationalité, date de naissance, adresse, informations sur les membres de la famille inclus dans une demande, ainsi que des données financières et transactionnelles telles que le prix d'achat, les paiements et les coordonnées bancaires pour une transaction immobilière ou de yacht.
• Historique des échanges : e-mails, messages WhatsApp et notes d'appels échangés avec nous.
• Données techniques : adresse IP, type de navigateur, date et heure d'envoi du formulaire, ainsi que les journaux de serveur et de sécurité conservés par notre hébergeur.
• Données d'analyse (uniquement avec votre consentement) : pages consultées, localisation approximative (pays ou ville), type d'appareil et statistiques d'utilisation similaires collectées par Google Analytics.

Les données du passeport et d'identité ne sont pas des catégories particulières de données personnelles. Nous ne demandons pas de catégories particulières de données (telles que des données de santé, biométriques ou relatives aux condamnations pénales) par ce site. Si un service exige exceptionnellement de telles données (par exemple un document demandé par une autorité), nous ne les traitons que dans les conditions de l'article 6 de la KVKK, par exemple avec votre consentement explicite ou lorsqu'une loi le prévoit expressément, et nous vous en informons séparément. Merci de ne pas nous transmettre ces données si elles ne sont pas nécessaires à votre demande.

• Répondre à votre demande et prendre les mesures précontractuelles que vous sollicitez (par exemple, vous envoyer des informations sur la citoyenneté, la résidence ou un projet immobilier) : KVKK art. 5(2)(c) ; RGPD art. 6(1)(b).
• Exécuter nos services de conseil et d'intermédiation une fois que vous êtes client, y compris la coordination avec les parties et les autorités concernées : KVKK art. 5(2)(c) ; RGPD art. 6(1)(b).
• Respecter nos obligations légales (par exemple la tenue des registres commerciaux et fiscaux, les obligations des agents immobiliers, les obligations d'identification et de conservation prévues par la législation contre le blanchiment de capitaux lorsqu'elle s'applique, et les demandes des autorités publiques) : KVKK art. 5(2)(ç) ; RGPD art. 6(1)(c).
• Constater, exercer ou défendre des droits en justice : KVKK art. 5(2)(e) ; RGPD art. 6(1)(f).
• Assurer la sécurité du site et de nos systèmes et prévenir l'utilisation abusive du formulaire : notre intérêt légitime, à condition qu'il ne porte pas atteinte à vos droits et libertés fondamentaux, KVKK art. 5(2)(f) ; RGPD art. 6(1)(f).
• Mesurer l'utilisation du site (cookies d'analyse) : votre consentement explicite, KVKK art. 5(1) ; RGPD art. 6(1)(a). Vous pouvez le retirer à tout moment via « Paramètres des cookies » en bas de chaque page.
• Envoyer des messages électroniques commerciaux (lettres d'information, offres) : uniquement avec votre accord préalable au titre de la loi n° 6563 sur la réglementation du commerce électronique, KVKK art. 5(1) ; RGPD art. 6(1)(a). Vous pouvez vous désinscrire à tout moment, gratuitement, via le lien figurant dans le message ou en nous écrivant.

La communication de vos données est facultative. Sans données de contact, nous ne pouvons pas répondre à votre demande ; pour les services clients, certaines données sont exigées par la loi ou par les autorités qui traitent votre dossier, et sans elles nous ne pouvons pas fournir ce service. Nous ne prenons pas de décisions fondées exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques ou similaires à votre égard, et nous ne vendons pas de données personnelles.

Nous collectons les données personnelles par des moyens en partie automatisés et non automatisés : directement auprès de vous lorsque vous remplissez le formulaire, nous écrivez par e-mail ou sur WhatsApp, nous appelez ou nous rencontrez, ou nous transmettez des documents ; auprès des parties intervenant dans votre transaction ou votre dossier (par exemple un promoteur ou une autorité) lorsque le service l'exige ; et lorsque vous naviguez sur le site (cookies et journaux du serveur, voir la Politique relative aux cookies). Nous les traitons sur les bases juridiques indiquées à la section 3.

Conformément aux articles 8 et 9 de la KVKK, nous ne communiquons les données que dans la mesure nécessaire aux finalités de la section 3 :

• Hébergement et e-mail : Amazon Web Services, en tant que prestataire (sous-traitant). Le site est hébergé, et les e-mails du formulaire nous sont transmis via Amazon Simple Email Service, dans la région AWS de Francfort, Allemagne (eu-central-1).
• Analyse : Google (Google Analytics 4), uniquement si vous acceptez les cookies d'analyse.
• Messagerie : WhatsApp (Meta), uniquement lorsque vous choisissez de nous contacter sur WhatsApp ; les conditions et la politique de confidentialité de WhatsApp s'appliquent à ce service.
• Autres prestataires que nous pouvons utiliser pour organiser les demandes (par exemple des outils de messagerie ou de gestion de la relation client), agissant sur nos instructions.
• Nos sociétés du groupe Turkey Residence Agency (residentturkey.com, conseil en immigration) et Turkish Council (turkishcouncil.org, programme de visa pour cours de langue turque), uniquement lorsque votre demande concerne leurs services et que le partage est nécessaire pour y répondre, ou lorsque vous nous demandez de vous mettre en relation.
• Parties intervenant dans votre demande, uniquement si nécessaire et à votre connaissance : par exemple promoteurs immobiliers, vendeurs ou acheteurs, vendeurs et courtiers de yachts, sociétés d'expertise, notaires, traducteurs, banques, avocats et autorités publiques traitant votre dossier (comme les bureaux du cadastre et la Présidence de la gestion des migrations).
• Nos comptables et conseillers juridiques, tenus au secret, pour respecter nos obligations légales et traiter les litiges.
• Autorités publiques et tribunaux lorsque la loi l'exige.

AWS héberge le site et traite les e-mails de demande dans sa région de Francfort, Allemagne. Google peut traiter les données d'analyse dans d'autres pays, y compris aux États-Unis, et WhatsApp (Meta) traite les messages sur sa propre infrastructure, qui peut se trouver hors de Türkiye. Certaines parties intervenant dans votre demande peuvent également se trouver à l'étranger.

Nous ne transférons des données à l'étranger que conformément à l'article 9 de la KVKK modifié par la loi n° 7499 (en vigueur depuis le 1er juin 2024) : sur la base d'une décision d'adéquation du Conseil de protection des données personnelles, lorsqu'il en existe une pour le pays concerné ; à défaut, sur la base de garanties appropriées, en particulier le contrat type publié par le Conseil, notifié à l'Autorité de protection des données personnelles dans les cinq jours ouvrables suivant sa signature ; ou, pour des transferts occasionnels uniquement, sur l'une des exceptions de l'article 9(6), par exemple lorsque le transfert est nécessaire à l'exécution d'un contrat conclu avec vous ou, à titre exceptionnel, avec votre consentement explicite après avoir été informé des risques éventuels.

Si le RGPD s'applique à vous : les données que vous nous envoyez depuis l'Espace économique européen sont reçues par nous en Türkiye, pays qui ne bénéficie pas d'une décision d'adéquation de l'UE, et sont utilisées pour répondre à votre demande et fournir les services que vous sollicitez. Lorsque nos prestataires traitent des données hors de l'Espace économique européen, ils s'appuient sur les garanties prévues dans leurs conditions de traitement des données, telles que les clauses contractuelles types de l'UE.

• Demandes n'aboutissant pas à une relation client : jusqu'à 2 ans après notre dernier contact.
• Dossiers clients, contrats et documents commerciaux : pendant la durée de la relation puis pendant les délais légaux de conservation et de prescription, en général 10 ans (par exemple les livres et pièces comptables au titre de l'article 82 du Code de commerce turc, et le délai général de prescription de l'article 146 du Code turc des obligations).
• Preuves de consentement aux messages électroniques commerciaux : tant que le consentement est valable et pendant 3 ans après sa fin, comme l'exige la réglementation prise en application de la loi n° 6563.
• Journaux de serveur et de sécurité : pendant une courte durée (nos journaux d'hébergement sont actuellement supprimés automatiquement au bout de 14 jours), plus longtemps uniquement si l'examen d'un incident précis l'exige.
• Données d'analyse : selon le paramètre de conservation de Google Analytics, 14 mois au maximum.

À l'expiration de ces durées, ou lorsque la raison du traitement disparaît, les données sont supprimées, détruites ou anonymisées conformément à l'article 7 de la KVKK et au Règlement sur la suppression, la destruction ou l'anonymisation des données personnelles.

En vertu de l'article 11 de la KVKK, vous avez le droit : de savoir si vos données personnelles sont traitées ; de demander des informations à ce sujet ; de connaître la finalité du traitement et de savoir si les données sont utilisées conformément à celle-ci ; de connaître les tiers, en Türkiye ou à l'étranger, auxquels elles sont transférées ; de demander la rectification de données incomplètes ou inexactes ; de demander leur suppression ou destruction dans les conditions de l'article 7 de la KVKK ; de demander que les tiers destinataires soient informés d'une rectification ou d'une suppression ; de vous opposer à un résultat défavorable découlant exclusivement d'une analyse par des systèmes automatisés ; et de demander réparation du préjudice causé par un traitement illicite.

Si le RGPD s'applique à vous, vous disposez également des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition (articles 15 à 21 du RGPD), du droit de retirer votre consentement à tout moment sans affecter la licéité du traitement antérieur, et du droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle.

Conformément à l'article 13 de la KVKK et au Communiqué sur les procédures et principes de demande auprès du responsable du traitement (Veri Sorumlusuna Başvuru Usul ve Esasları Hakkında Tebliğ), vous pouvez adresser votre demande :

• par écrit, signée, à notre adresse ci-dessus ;
• par courrier électronique recommandé (KEP), ou avec une signature électronique sécurisée ou une signature mobile ;
• par e-mail à contact@investment.com.tr depuis une adresse e-mail que vous nous avez préalablement communiquée et qui figure dans nos dossiers.

Veuillez indiquer vos nom et prénom ; pour les citoyens turcs, votre numéro d'identité T.C., et pour les ressortissants étrangers, votre nationalité et votre numéro de passeport ou d'identité ; votre adresse de notification ; votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone, le cas échéant ; et l'objet de votre demande, avec les pièces justificatives éventuelles. Nous pouvons demander des informations complémentaires pour vérifier votre identité.

Nous répondons dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de 30 jours, gratuitement. Si l'opération entraîne un coût supplémentaire, des frais peuvent être demandés selon le barème fixé par le Conseil de protection des données personnelles. Si votre demande est rejetée, si vous jugez la réponse insuffisante ou si nous ne répondons pas dans le délai, vous pouvez saisir le Conseil de protection des données personnelles (Kişisel Verileri Koruma Kurulu, www.kvkk.gov.tr) dans les 30 jours suivant la prise de connaissance de notre réponse et, en tout état de cause, dans les 60 jours suivant votre demande (article 14 de la KVKK). Si le RGPD s'applique à vous, vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle du pays de l'EEE où vous résidez ou travaillez, ou de celui où la violation alléguée a eu lieu.

Nous prenons, conformément à l'article 12 de la KVKK, des mesures techniques et administratives pour protéger les données personnelles, notamment des connexions chiffrées (HTTPS), des restrictions d'accès, une protection anti-spam du formulaire et une conservation limitée. Aucune transmission sur Internet n'est totalement sûre. Si des données personnelles sont obtenues illicitement par des tiers, nous en informons les personnes concernées et le Conseil de protection des données personnelles comme la loi l'exige.

Ce site ne s'adresse pas aux enfants de moins de 18 ans et nous ne collectons pas sciemment leurs données par son intermédiaire. Les données des mineurs inclus dans la demande de résidence, de citoyenneté ou d'acquisition immobilière d'une famille ne sont traitées que telles que fournies par leur parent ou représentant légal, et uniquement pour ce service.

Nous pouvons mettre à jour cette notice lorsque nos services ou la législation évoluent. La date de la dernière version figure en haut de cette page. La présente version est en vigueur depuis le 16 octobre 2026.