Citoyenneté turque par parts de fonds d'investissement

Comment fonctionne la voie des fonds d'investissement

La voie des fonds d'investissement est l'une des sept voies d'investissement menant à la citoyenneté turque, prévues à l'article 12/1-b de la loi n° 5901 sur la nationalité turque et à l'article 20 de son règlement d'application. Vous achetez des parts (katılma payı) d'un fonds d'investissement immobilier (gayrimenkul yatırım fonu, GYF) ou d'un fonds d'investissement en capital-risque (girişim sermayesi yatırım fonu, GSYF) pour au moins 500 000 USD, ou l'équivalent, et vous les conservez 3 ans. Le Conseil des marchés de capitaux (SPK) présente cette voie sur son site officiel et certifie l'investissement.

Les parts sont bloquées pendant 3 ans sur un sous-compte de blocage dédié à la citoyenneté (Vatandaşlık Blokaj Alt Hesabı) auprès du dépositaire central (MKK). Comme pour toutes les voies, les devises sont d'abord vendues à une banque en Turquie, puis à la Banque centrale (TCMB), et un certificat d'achat de devises (DAB) est délivré avant l'investissement.

Conditions

• Montant : 500 000 USD, ou l'équivalent.
• Fonds : parts d'un fonds d'investissement immobilier (GYF) ou d'un fonds d'investissement en capital-risque (GSYF).
• Blocage : les parts sont bloquées sur un sous-compte dédié à la citoyenneté auprès du MKK.
• Durée de conservation : 3 ans.
• Certification : SPK.

Fonds immobiliers et fonds de capital-risque

Les deux types de fonds n'investissent pas dans les mêmes actifs : un fonds d'investissement immobilier investit principalement dans l'immobilier et les actifs liés à l'immobilier, tandis qu'un fonds d'investissement en capital-risque investit dans des entreprises. Tous deux relèvent des règles de la SPK, et chaque fonds dispose de documents qui précisent sa stratégie, ses frais et les conditions de rachat des parts.

Pour la citoyenneté, il doit s'agir d'un fonds dont les parts peuvent être bloquées pour cette voie, et l'achat doit atteindre 500 000 USD. Au-delà, le choix est une décision d'investissement. Nous vous aidons à comparer les fonds disponibles au moment de l'achat, lisons leurs documents avec vous et vous expliquons ce que le blocage de 3 ans implique pour chacun. Nous ne recommandons pas de fonds en particulier et nous ne gérons pas l'argent : la société de gestion gère le fonds, et le choix vous appartient.

Délais

Aucun délai officiel de traitement n'est publié, et aucun délai ne peut être garanti. Vous n'avez ni recherche de bien, ni expertise, ni étape de l'acte de propriété, même avec un fonds immobilier. Les étapes sont :

• Choix du fonds, vente des devises, DAB, achat des parts et blocage auprès du MKK : organisés une fois vos documents en ordre.
• Certificat de la SPK et permis de séjour : quelques semaines.
• De la demande de citoyenneté à la décision : les conseillers font couramment état d'environ 3 à 6 mois pour un dossier complet. L'enquête de sécurité et la décision présidentielle sont généralement l'étape la plus longue.

Consultez la procédure, les documents et les délais pour chaque étape.

Durée de conservation et sortie

Les parts restent bloquées auprès du MKK pendant 3 ans : elles ne peuvent donc pas être vendues pendant cette période. Ensuite, la manière de sortir dépend du fonds : ses documents fixent les conditions de rachat. Nous lisons ces conditions avec vous avant l'achat, car la sortie d'un investissement en fonds est déterminée par les règles du fonds, et pas seulement par la fin du blocage.

Membres de la famille

Le conjoint et les enfants de l'investisseur peuvent déposer une demande sur la base du même investissement : le montant ne change donc pas selon la taille de la famille. Nous confirmons quels enfants peuvent être inclus dans votre cas avant la préparation du dossier. Consultez la page membres de la famille.

Frais

Cette voie n'entraîne pour vous ni droits de mutation, ni TVA, ni frais d'expertise. Les frais de gestion et autres frais du fonds figurent dans ses documents, que nous examinons avec vous. Nos honoraires ne sont pas publiés : contactez-nous pour les honoraires, vos questions et l'étendue de nos services.

Risques et erreurs fréquentes

• Considérer les parts de fonds comme un solde fixe : leur valeur évolue pendant les 3 ans et après.
• Acheter des parts d'un fonds qui ne peuvent pas être bloquées pour cette voie.
• Ne pas lire les conditions de rachat du fonds pour la période qui suit les 3 ans.
• Ignorer la devise : le résultat dans votre propre devise dépend aussi du taux de change.
• Virer les fonds avant que la vente des devises et le DAB soient organisés comme l'exigent les règles.

Pourquoi notre conseil sur les voies financières

Notre conseil sur les voies financières est dirigé par notre fondateur, Burak Ünal. Il est titulaire d'un MSc in Finance de la London School of Economics (2019) et, avant de fonder Gordion Partners, il a travaillé chez Oliver Wyman, le cabinet de conseil en management, en tant que Financial Services Consultant, sur des projets en Turquie, en Italie et en Grèce. Ce parcours fonde notre manière d'expliquer les documents des fonds, la devise, la période de blocage et la sortie d'un investissement en fonds de 500 000 USD, simplement et dans votre langue.

Nous ne promettons ni rendement, ni taux de change, et nous ne détenons ni ne gérons votre argent : la société de gestion gère le fonds, et la décision d'investissement vous appartient. Pour les questions fiscales dans votre pays de résidence, consultez un conseiller fiscal.

Comparer les autres voies

• Investissement immobilier (400 000 USD) : détenir directement un bien, pour un montant inférieur.
• Fonds de retraite privé (BES) : 500 000 USD dans un seul contrat de retraite dédié à la citoyenneté.
• Obligations d'État et dépôt bancaire : 500 000 USD conservés 3 ans.

Prenez rendez-vous pour une consultation ou écrivez-nous sur WhatsApp : nous passerons en revue avec vous les fonds disponibles et leurs conditions avant votre décision.