Citoyenneté turque par fonds de retraite privé (BES)

Comment fonctionne la voie de la retraite privée

La voie de la retraite privée s'appuie sur le système turc de retraite individuelle (Bireysel Emeklilik Sistemi, BES). Elle a été ajoutée au règlement sur la citoyenneté par la décision présidentielle n° 5554 du 13 mai 2022 et elle est ouverte depuis le 13 juin 2022, ce qui en fait la plus récente des sept voies d'investissement. Vous investissez 500 000 USD, ou l'équivalent en devises, dans des fonds de retraite agréés par l'Autorité de régulation et de supervision des assurances et de la retraite privée (SEDDK), dans le cadre d'un seul contrat de retraite conclu spécialement pour la citoyenneté, et vous conservez l'investissement 3 ans.

La SEDDK délivre le certificat de conformité qui confirme que l'investissement remplit les conditions. Comme pour toutes les voies, les devises sont d'abord vendues à une banque en Turquie, puis à la Banque centrale (TCMB), et un certificat d'achat de devises (DAB) est délivré avant l'investissement.

Conditions

• Montant : 500 000 USD, ou l'équivalent en devises.
• Fonds : fonds de retraite agréés par la SEDDK.
• Contrat : un seul contrat de retraite conclu pour la citoyenneté. Le montant ne peut pas être réparti entre plusieurs contrats.
• Durée de conservation : 3 ans.
• Certification : la SEDDK, qui délivre le certificat de conformité.

Choisir la compagnie de retraite et les fonds

Le contrat est conclu avec une compagnie de retraite exerçant en Turquie, et l'argent est investi dans les fonds que vous choisissez au sein de ce contrat, parmi ceux agréés par la SEDDK. Les fonds de retraite investissent dans différents actifs : leur valeur évolue donc pendant les 3 ans, à la hausse comme à la baisse. C'est la principale différence avec la voie du dépôt bancaire : vous ne détenez pas un solde fixe, mais des parts de fonds.

Nous vous aidons à comprendre les options proposées par les compagnies de retraite, lisons avec vous les conditions du contrat et vous expliquons ce que la condition des 3 ans implique pour les changements de fonds et pour la fin de la période. Nous ne recommandons pas de fonds en particulier et nous ne gérons pas l'argent : la compagnie de retraite détient le contrat, et le choix des fonds vous appartient.

Délais

Aucun délai officiel de traitement n'est publié, et aucun délai ne peut être garanti. Il n'y a ni recherche de bien, ni expertise, ni étape de l'acte de propriété. Les étapes sont :

• Choix de la compagnie de retraite et des fonds, vente des devises, DAB et contrat : organisés une fois vos documents en ordre.
• Certificat de la SEDDK et permis de séjour : quelques semaines.
• De la demande de citoyenneté à la décision : les conseillers font couramment état d'environ 3 à 6 mois pour un dossier complet. L'enquête de sécurité et la décision présidentielle sont généralement l'étape la plus longue.

Consultez la procédure, les documents et les délais pour chaque étape.

Durée de conservation et sortie

L'investissement doit rester dans le contrat de retraite dédié à la citoyenneté pendant 3 ans. Quitter le contrat ou retirer l'argent plus tôt signifie que l'investissement ne remplit plus la condition sur laquelle la demande reposait. Les conditions de sortie du contrat après les 3 ans sont fixées par la compagnie de retraite et par les règles du système de retraite : nous les lisons donc avec vous avant la signature, et nous prévoyons la sortie dès le départ plutôt qu'à la fin.

Membres de la famille

Le conjoint et les enfants de l'investisseur peuvent déposer une demande sur la base du même investissement : le montant ne change donc pas selon la taille de la famille. Nous confirmons quels enfants peuvent être inclus dans votre cas avant la préparation du dossier. Consultez la page membres de la famille.

Frais

Cette voie n'entraîne ni droits de mutation, ni TVA, ni frais d'expertise. Les frais de la compagnie de retraite figurent dans le contrat de retraite, que nous examinons avec vous. Nos honoraires ne sont pas publiés : contactez-nous pour les honoraires, vos questions et l'étendue de nos services.

Risques et erreurs fréquentes

• Considérer l'investissement de retraite comme un solde fixe : la valeur des fonds évolue, et le résultat dans votre propre devise dépend aussi du taux de change.
• Répartir le montant entre plusieurs contrats : il doit s'agir d'un seul contrat dédié à la citoyenneté.
• Choisir des fonds qui ne sont pas agréés pour cette voie.
• Virer les fonds avant que la vente des devises et le DAB soient organisés comme l'exigent les règles.
• Ne pas lire les conditions du contrat sur les frais, les changements de fonds et la sortie du contrat.
• Prévoir d'utiliser l'argent pendant les 3 ans.

Pourquoi notre conseil sur les voies financières

Notre conseil sur les voies financières est dirigé par notre fondateur, Burak Ünal. Il est titulaire d'un MSc in Finance de la London School of Economics (2019) et, avant de fonder Gordion Partners, il a travaillé chez Oliver Wyman, le cabinet de conseil en management, en tant que Financial Services Consultant, sur des projets en Turquie, en Italie et en Grèce. Ce parcours fonde notre manière d'expliquer le choix des fonds, la devise, la durée de conservation et la sortie d'un investissement de retraite de 500 000 USD, simplement et dans votre langue.

Nous ne promettons ni rendement, ni taux de change, et nous ne détenons ni ne gérons votre argent : la compagnie de retraite détient le contrat, et la décision d'investissement vous appartient. Pour les questions fiscales dans votre pays de résidence, consultez un conseiller fiscal.

Comparer les autres voies

• Dépôt bancaire (500 000 USD) : un dépôt conservé en livres turques pendant 3 ans.
• Parts de fonds d'investissement : des parts de fonds immobiliers ou de capital-risque, bloquées 3 ans.
• Investissement immobilier (400 000 USD) : le montant le plus bas, avec un bien conservé 3 ans.
• Notre guide sur l'investissement de 500 000 USD en retraite privée.

Prenez rendez-vous pour une consultation ou écrivez-nous sur WhatsApp : nous examinerons avec vous les options de retraite et les conditions du contrat avant votre décision.