Pour demander un permis de séjour en Turquie, vous devez fournir un justificatif de domicile. Le contrat de location notarié est le document le plus couramment accepté par les services d’immigration turcs. Voici un guide pour obtenir un contrat de location notarié accepté par ces services.
Un contrat de location notarié est différent d’un contrat de location classique. Pour l’obtenir, le locataire et le propriétaire (ou leurs représentants légaux) doivent se rendre chez un notaire en Turquie et établir le contrat de location selon le modèle notarié. Le notaire établit le contrat de location selon son modèle spécifique et y appose son cachet.
Pour votre demande de permis de séjour turc, vous devez fournir un contrat de location notarié provenant d’une adresse où les demandes de permis de séjour pour étrangers sont acceptées. Certains quartiers et districts sont fermés aux demandes de permis de séjour. Même si vous fournissez un contrat de location notarié provenant de ces zones, il ne sera pas accepté par les services d’immigration. Les quartiers fermés à l’obtention d’un permis de séjour à Istanbul sont Esenyurt, Fatih, Küçükçekmece, Başakşehir, Bağcılar, Avcılar, Bahçelievler, Sultangazi, Esenler et Zeytinburnu. Vous trouverez également la liste complète sur le site web officiel de l’Office de l’immigration : https://www.goc.gov.tr/mahalle-kapatma-duyurusu-hk2.
Il existe deux types de légalisation de contrat de location, mais seul l’un d’eux est valable auprès de l’Office de l’immigration. Si vous établissez votre contrat de location hors notariat et que vous le présentez uniquement pour y faire apposer le cachet du notaire, ce document ne sera pas accepté par l’Office de l’immigration pour votre demande de permis de séjour (onaylama şeklinde noter onaylı kira kontratı). Le contrat de location dûment notarié est celui établi par un notaire, signé par les parties à l’étude notariale, puis visé par le notaire (düzenleme şeklinde noter onaylı kira kontratı).
Si l’un des locataires ou le propriétaire ne parle pas turc, le notaire vous demandera de vous faire accompagner d’un traducteur assermenté turc pour la légalisation du contrat. Enfin, si le locataire est étranger, son passeport devra être traduit en turc et légalisé. Sans cette traduction, la légalisation du contrat de location est impossible.
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